Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
385 textes de loi et decrets
Loi n° 1 du 30 novembre 2015
LOI n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1)
Arrêté n° 35 du 31 août 2015
Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de...
Arrêté n° 34 du 31 août 2015
Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ...
Arrêté n° 10 du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et...
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et...
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumul...
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs po...
Arrêté du 6 août 2015
Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de...
Arrêté du 6 août 2015
Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et ac...
Arrêté n° 4 du 10 juillet 2015
Arrêté du 10 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015
Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
Arrêté n° 3 du 6 mai 2015
Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »
Arrêté n° 93 du 4 mai 2015
Arrêté du 4 mai 2015 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Arrêté n° 14 du 31 mars 2015
Arrêté du 31 mars 2015 portant rejet de la demande d'agrément de la société ERP France en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électr...
Avis du 16 janvier 2015
Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté n° 28 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et éle...
Arrêté n° 24 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électr...
Arrêté n° 25 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Recylum en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniqu...
Arrêté n° 27 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme PV CYCLE en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et éle...
Arrêté du 24 décembre 2014
Arrêtés du 24 décembre 2014 portant agrément d'organismes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménage...
Arrêté n° 26 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté n° 13 du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements él...
Arrêté n° 11 du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques...