Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
385 textes de loi et decrets
Décret n° 18 du 31 décembre 2021
Décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipe...
Arrêté n° 21 du 22 décembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 22 du 22 décembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 18 du 22 décembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 17 du 22 décembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 19 du 22 décembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 20 du 22 décembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Décret n° 67 du 16 décembre 2021
Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électri...
Arrêté n° 7 du 27 octobre 2021
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabili...
Arrêté n° 10 du 14 avril 2021
Arrêté du 14 avril 2021 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté n° 3 du 9 février 2021
Arrêté du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements éle...
Arrêté n° 7 du 22 janvier 2021
Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques
Décret n° 5 du 29 décembre 2020
Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 11 du 5 mars 2020
Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Décret n° 12 du 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électro...
Arrêté n° 6 du 12 novembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC
Décret n° 21 du 30 octobre 2019
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques
Arrêté n° 23 du 29 octobre 2019
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements é...
Arrêté n° 21 du 30 septembre 2019
Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le ...
Arrêté n° 59 du 17 juillet 2019
Arrêté du 17 juillet 2019 portant extension de deux accords conclus dans la branche des industries électriques et gazières
Arrêté n° 61 du 15 juillet 2019
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements élec...
Arrêté n° 1 du 9 juillet 2019
Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Décret n° 2 du 4 juin 2019
Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
Arrêté n° 18 du 24 avril 2019
Arrêté du 24 avril 2019 portant inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMART...