Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)

401 textes de loi et decrets

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Décret n° 7 du 7 octobre 2023

Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atte...

Arrêté n° 16 du 22 septembre 2023

Arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-mar...

Arrêté n° 19 du 21 septembre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Arrêté n° 11 du 21 septembre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

Décret n° 16 du 19 septembre 2023

Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'a...

Arrêté n° 9 du 24 mars 2023

Arrêté du 24 mars 2023 relatif au contenu du procès-verbal d'acquisition d'un équipement de travail ou d'un équipement de protection individuelle par l'autorité...

Arrêté n° 15 du 23 février 2023

Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment

Arrêté n° 12 du 6 février 2023

Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modali...

Arrêté n° 9 du 10 janvier 2023

Arrêté du 10 janvier 2023 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placemen...

Arrêté n° 12 du 15 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électro...

Arrêté n° 6 du 4 mars 2022

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipe...

Arrêté n° 8 du 4 mars 2022

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipe...

Arrêté n° 7 du 4 mars 2022

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipe...

Arrêté n° 27 du 4 mars 2022

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipe...

Arrêté n° 26 du 4 mars 2022

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipe...

Arrêté n° 9 du 4 mars 2022

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipe...

Décret n° 18 du 31 décembre 2021

Décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipe...