Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
390 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et éle...
Arrêté du 24 décembre 2014
Arrêtés du 24 décembre 2014 portant agrément d'organismes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménage...
Arrêté n° 26 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté n° 13 du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements él...
Arrêté n° 11 du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques...
Arrêté du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements él...
Arrêté du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements ...
Arrêté du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques...
Arrêté n° 12 du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements ...
Avis du 27 novembre 2014
Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 33 du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composit...
Arrêté n° 32 du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévu...
Arrêté n° 30 du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques u...
Arrêté n° 34 du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements ...
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements ...
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composit...
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévu...
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques u...
Arrêté n° 91 du 23 septembre 2014
Arrêté du 23 septembre 2014 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Arrêté n° 77 du 23 septembre 2014
Arrêté du 23 septembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Décret n° 1 du 19 août 2014
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Arrêté n° 3 du 7 mai 2014
Arrêté du 7 mai 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 53 du 27 mars 2014
Arrêté du 27 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique