Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
477 textes de loi et decrets
Décret n° 99 du 29 décembre 2017
Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense
Arrêté n° 40 du 8 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux spécifications techniques des installations d'alimentation électrique à quai pour les transports maritimes
Arrêté n° 33 du 20 novembre 2017
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans l...
Arrêté n° 5 du 9 novembre 2017
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des...
Arrêté n° 6 du 9 novembre 2017
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en applicati...
Arrêté n° 4 du 9 novembre 2017
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des...
Arrêté n° 20 du 1 novembre 2017
Arrêté du 1er novembre 2017 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placem...
Arrêté n° 155 du 5 octobre 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communication...
Arrêté n° 16 du 31 août 2017
Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
Arrêté n° 156 du 3 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017 portant extension de deux accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Arrêté n° 37 du 5 avril 2017
Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 37 du 3 mars 2017
Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 39 du 28 février 2017
Arrêté du 28 février 2017 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 59 du 17 novembre 2016
Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Décret n° 7 du 2 novembre 2016
Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
Arrêté n° 40 du 19 octobre 2016
Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 43 du 6 octobre 2016
Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 23 du 28 septembre 2016
Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 57 du 27 septembre 2016
Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté n° 42 du 20 septembre 2016
Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 17 du 3 août 2016
Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Arrêté n° 61 du 1 août 2016
Arrêté du 1er août 2016 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de ...
Arrêté n° 9 du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière ...