Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)

385 textes de loi et decrets

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Décret n° 21 du 5 avril 2024

Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

Arrêté n° 33 du 5 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements élect...

Décret n° 1 du 25 mars 2024

Décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajo...

Arrêté n° 43 du 14 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...

Arrêté n° 5 du 15 février 2024

Arrêté du 15 février 2024 homologuant la décision n° 2023-2488 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de...

Arrêté n° 23 du 5 février 2024

Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score enviro...

Arrêté n° 51 du 21 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'artic...

Arrêté n° 46 du 21 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Décret n° 7 du 7 octobre 2023

Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atte...

Arrêté n° 16 du 22 septembre 2023

Arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-mar...

Arrêté n° 11 du 21 septembre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

Arrêté n° 19 du 21 septembre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Décret n° 16 du 19 septembre 2023

Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'a...

Arrêté n° 9 du 24 mars 2023

Arrêté du 24 mars 2023 relatif au contenu du procès-verbal d'acquisition d'un équipement de travail ou d'un équipement de protection individuelle par l'autorité...

Arrêté n° 15 du 23 février 2023

Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment

Arrêté n° 12 du 6 février 2023

Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modali...

Arrêté n° 9 du 10 janvier 2023

Arrêté du 10 janvier 2023 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placemen...

Arrêté n° 12 du 15 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électro...