Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
477 textes de loi et decrets
Décret n° 3 du 30 juin 2024
Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infra...
Arrêté n° 7 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), des travaux de création d'une ...
Décret n° 7 du 17 juin 2024
Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ...
Arrêté n° 45 du 13 juin 2024
Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Arrêté n° 58 du 21 mai 2024
Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté n° 37 du 21 mai 2024
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environne...
Décret n° 3 du 10 mai 2024
Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du c...
Arrêté n° 41 du 15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environ...
Arrêté n° 3 du 8 avril 2024
Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC Equipements en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
Décret n° 21 du 5 avril 2024
Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 33 du 5 avril 2024
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements élect...
Arrêté n° 31 du 3 avril 2024
Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Décret n° 1 du 25 mars 2024
Décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajo...
Arrêté n° 43 du 14 mars 2024
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Arrêté n° 48 du 14 mars 2024
Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Arrêté n° 84 du 12 mars 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 29 du 4 mars 2024
Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté n° 5 du 15 février 2024
Arrêté du 15 février 2024 homologuant la décision n° 2023-2488 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de...
Arrêté n° 23 du 5 février 2024
Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score enviro...
Arrêté n° 51 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'artic...
Arrêté n° 46 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté n° 175 du 14 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Arrêté n° 41 du 10 octobre 2023
Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Décret n° 7 du 7 octobre 2023
Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atte...