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Reglementation

Arrêté n° 7 du 22 janvier 2021

Dates

Date

22 janvier 2021

Sortie

22 janvier 2021

JO

10 février 2021

Objet

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques

Texte complet

Article 1 Le titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques est constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Fabriquer les faisceaux et cordons électriques d'une armoire ou d'un équipement électronique et électrotechnique ; 2° Intégrer les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique ; 3° Réaliser le câblage, le contrôle et la configuration d'une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique (arrêté du 14/12/2015) TITRE PROFESSIONNEL Monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques (présent arrêté) Fabriquer des faisceaux et cordons électriques d'un équipement Fabriquer les faisceaux et cordons électriques d'une armoire ou d'un équipement électronique et électrotechnique Intégre les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans un équipement Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base Câbler et finaliser un équipement Réaliser le câblage, le contrôle et la configuration d'une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.