Arrêté n° 17 du 1 octobre 2025
Dates
Date
1 octobre 2025
Sortie
1 octobre 2025
JO
2 octobre 2025
Objet
Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Texte complet
Article 1
L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux lignes douze et treize du troisième tableau, les mots : « EQB 300 4MATIC 5 places » sont remplacés par les mots : « EQB 300 4M 5 places » ;
2° Au quatrième tableau, à la ligne cinquante, les mots : « CLASSE EQA 250 + » sont remplacés par les mots : « EQA 250 + » ; aux lignes cinquante-et-une et cinquante-deux, les mots : « EQA 300 4MATIC » sont remplacés par les mots : « EQA 300 4M » ; aux lignes cinquante-trois à cinquante-six, les mots : « CLASSE EQB 250 + » sont remplacés par les mots : « EQB 250 + 7 Places » ; aux lignes cinquante-sept et cinquante-huit, les mots : « EQB 300 4MATIC 5 places » sont remplacés par les mots : « EQB 300 4M 5 places » ;
3° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A compter du 3 octobre 2025
Marque
Modèle
Type Variante Version (TVV)
VOLKSWAGEN
ID. 4 PRO 210 KW
E24ACEDFAD7PX2PPE1MP001SA
VOLKSWAGEN
ID. 4 PRO 4MOTION 210 KW
E24ACX1EDD7PX1PAE2G1Z02SA
VOLVO
EX30 CC
2YEK9E02
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.