Arrêté n° 22 du 11 août 2025

Article 1 Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaison souterraine électrique à 225 000 volts entre les postes « LES CHEVREAUX » et « ROM ». Les travaux sont localisés sur le territoire des communes de Valence-en-Poitou, Romagne, Saint-Romain, La Chapelle-Bâton et Payroux, dans le département de la Vienne (86), et de la commune de Rom, dans le département des Deux-Sèvres (79). Le tracé général de la ligne objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté. Article 2 Le bénéficiaire met en œuvre les mesures environnementales figurant en annexe 2 du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés aux préfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres ainsi que dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er. Article 4 Le préfet de la Vienne, le préfet des Deux-Sèvres, les maires des communes mentionnées à l'article 1er ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.