Arrêté n° 27 du 24 juin 2025
Dates
Date
24 juin 2025
Sortie
24 juin 2025
JO
8 août 2025
Objet
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
Texte complet
Article 1
Est reconnue représentative dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE).
Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.