Décret n° 25 du 28 décembre 2024

Article 1 L'article R. 561-19 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « contrats au porteur », sont insérés les mots : «, les jetons de monnaie électronique » ; 2° Il est complété par l'alinéa suivant : « Lors du remboursement de jetons de monnaie électronique auprès de l'organisme ayant procédé à leur émission tel que défini par le paragraphe 1 de l'article 48 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/ UE et (UE) 2019/1937, cet organisme identifie et vérifie l'identité de leur détenteur, et le cas échéant celle du bénéficiaire effectif de ce dernier, selon les modalités prévues respectivement aux articles R. 561-5, R. 561-5-1, R. 561-5-2, R. 561-5-4 et R. 561-7. Il examine également l'historique des transactions relatives à ces jetons, en ayant recours à un outil permettant l'analyse des registres distribués tels que définis au 4° de l'article L. 226-1, ou par tout autre moyen. » Article 2 Au tableau du I de l'article R. 775-38 du même code, la ligne : « R. 561-19 à R. 561-20-4 n° 2020-118 du 12 février 2020 » est remplacée par les deux lignes suivantes : « R. 561-19 n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 R. 561-20-2 à R. 561-20-4 n° 2020-118 du 12 février 2020 ». Article 3 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.