BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Décret n° 52 du 23 novembre 2023
Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés ...
Arrêté n° 14 du 27 octobre 2023
Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « flu...
Arrêté n° 49 du 18 octobre 2023
Arrêté du 18 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents...
Arrêté n° 16 du 3 octobre 2023
Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 13 du 22 septembre 2023
Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables
Décret n° 3 du 11 août 2023
Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des m...
Arrêté n° 52 du 2 août 2023
Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Arrêté n° 14 du 27 juillet 2023
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu'au 31 décembre 2023 l'utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l'intégralité du territoire de Mayotte pour les...
Arrêté n° 20 du 26 juillet 2023
Arrêté du 26 juillet 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la haute quali...
Décret n° 27 du 18 juillet 2023
Décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l'aviation...
Arrêté n° 31 du 18 juillet 2023
Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le dispositif expérimental de prime de partage de la performance des services de la direction générale de l'aviation civile, du...
Arrêté n° 30 du 18 juillet 2023
Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le plafond annuel de la prime de partage de la performance des services de la direction générale de l'aviation civile, du burea...
Arrêté n° 78 du 26 juin 2023
Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
Loi n° 1 du 22 juin 2023
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucl...
Décret n° 20 du 21 avril 2023
Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village ...
Arrêté n° 24 du 21 avril 2023
Arrêté du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias d...
Décret n° 13 du 7 avril 2023
Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Arrêté n° 63 du 2 avril 2023
Arrêté du 2 avril 2023 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 28 du 29 mars 2023
Décret n° 2023-230 du 29 mars 2023 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la ...
Décret n° 23 du 22 mars 2023
Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les ...
Arrêté n° 30 du 22 mars 2023
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les docume...
Arrêté n° 35 du 16 mars 2023
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres...
Arrêté n° 7 du 3 mars 2023
Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique po...
Décret n° 22 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-154 du 2 mars 2023 relatif au rapport prévu à l'article L. 302-7-1 du code de la construction et de l'habitation