BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
535 textes de loi et decrets
Arrêté n° 24 du 14 décembre 2021
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les...
Arrêté n° 63 du 9 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude...
Arrêté n° 64 du 9 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructi...
Décret n° 29 du 30 novembre 2021
Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisa...
Arrêté n° 22 du 7 octobre 2021
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
Décret n° 61 du 29 septembre 2021
Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'...
Décret n° 15 du 23 août 2021
Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction e...
Arrêté n° 11 du 17 août 2021
Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique
Arrêté n° 23 du 4 août 2021
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant ap...
Décret n° 56 du 29 juillet 2021
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolita...
Arrêté n° 21 du 29 juillet 2021
Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe, spécialités : « bâtiment, génie ci...
Arrêté n° 36 du 26 juillet 2021
Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, spécialité : bâtiments, génie civil ; résea...
Arrêté n° 34 du 7 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à ...
Arrêté n° 26 du 18 novembre 2020
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté
Arrêté n° 40 du 11 septembre 2020
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et ...
Arrêté n° 23 du 5 mai 2020
Arrêté du 5 mai 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Eco...
Arrêté n° 16 du 2 janvier 2020
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables...
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 41 du 2 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
Arrêté n° 36 du 26 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les...
Décret n° 27 du 15 novembre 2019
Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympiq...
Décret n° 45 du 21 août 2019
Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret n° 46 du 21 août 2019
Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 47 du 21 août 2019
Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation