BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
546 textes de loi et decrets
Arrêté n° 58 du 30 septembre 2022
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du...
Arrêté n° 12 du 30 septembre 2022
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du...
Arrêté n° 30 du 30 septembre 2022
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du...
Arrêté n° 31 du 30 septembre 2022
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du...
Ordonnance n° 52 du 29 juillet 2022
Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
Décret n° 9 du 23 juin 2022
Décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
Arrêté n° 11 du 10 juin 2022
Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité é...
Décret n° 48 du 1 mars 2022
Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseigne...
Décret n° 11 du 31 décembre 2021
Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bât...
Décret n° 67 du 16 décembre 2021
Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électri...
Arrêté n° 23 du 14 décembre 2021
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environn...
Arrêté n° 24 du 14 décembre 2021
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les...
Arrêté n° 64 du 9 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructi...
Arrêté n° 63 du 9 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude...
Décret n° 29 du 30 novembre 2021
Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisa...
Arrêté n° 22 du 7 octobre 2021
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
Décret n° 61 du 29 septembre 2021
Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'...
Décret n° 15 du 23 août 2021
Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction e...
Arrêté n° 11 du 17 août 2021
Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique
Arrêté n° 23 du 4 août 2021
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant ap...
Arrêté n° 21 du 29 juillet 2021
Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe, spécialités : « bâtiment, génie ci...
Décret n° 56 du 29 juillet 2021
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolita...
Arrêté n° 36 du 26 juillet 2021
Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, spécialité : bâtiments, génie civil ; résea...
Arrêté n° 34 du 7 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à ...