Arrêté n° 16 du 2 janvier 2020
Dates
Date
2 janvier 2020
Sortie
2 janvier 2020
JO
8 janvier 2020
Objet
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
Texte complet
Article 1
Dans les articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, les mots : « 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.