Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté n° 10 du 11 décembre 2025
Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 18 du 5 décembre 2025
Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Va...
Arrêté n° 32 du 5 décembre 2025
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservati...
Arrêté n° 72 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françai...
Arrêté n° 4 du 3 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Quantum Gas Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 26 du 3 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Syensqo France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 18 du 2 décembre 2025
Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Marti...
Arrêté n° 3 du 24 novembre 2025
Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 12 du 21 novembre 2025
Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la...
Arrêté n° 11 du 14 novembre 2025
Arrêté du 14 novembre 2025 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 10 novembre 2025
Arrêté du 10 novembre 2025 autorisant la société CNOOC U.K Marketing Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 31 octobre 2025
Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant la société OYA Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 37 du 24 octobre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant la société Volta Energy Designated Activity Company à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 15 octobre 2025
Arrêté du 15 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 12 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la réserve naturelle nationale du Bec de Dore (Allier et Puy-de-Dôme)
Arrêté n° 13 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société Proxelia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société NatGAS France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Proviridis à la société OG Clean Fuels France
Arrêté n° 14 du 1 octobre 2025
Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 1 du 25 septembre 2025
Arrêté du 25 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 34 du 19 septembre 2025
Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 6 du 15 septembre 2025
Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 22 du 12 septembre 2025
Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de l...
Décret n° 54 du 6 septembre 2025
Décret n° 2025-919 du 6 septembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne - Rhône-Alpes)