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2220 textes de loi et decrets

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Décret du 23 octobre 1980

Décret n°80-847 du 23 octobre 1980 RESERVE NATURELLE DU PINAIL (VIENNE):

Décret n°80-708 du 10 septembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE HAUTECOURT (AIN)

Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE GRAND-LIEU (LOIRE-ATLANTIQUE)

Arrêté du 25 août 1980 COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE NATURELLE DES GORGES DE L'ARDECHE (ARDECHE ET GARD)

Arrêté du 5 juin 1980 M. FLORENT EST NOMME DIRECTEUR DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR A COMPTER DU 15-04-1980

Arrêté du 17 avril 1980 CONSTITUTION DU COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE NATURELLE DES GORGES DE L'ARDECHE

Décret n°80-287 du 16 avril 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE REMORAY (DOUBS)

Décret n°80-136 du 31 janvier 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LILLEAU-DES-NIGES (CHARENTE-MARITIME)

Décret n°80-135 du 30 janvier 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU PINAIL (VIENNE)

Décret n°80-74 du 17 janvier 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU DOMAINE DE BEAUGUILLOT (MANCHE)

Décret n°80-97 du 17 janvier 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE DU DELTA DE LA DRANSE (HAUTE-SAVOIE)

Décret n° 80-27 du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche (Ardèche et Gard)