Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2204 textes de loi et decrets
Arrêté n° 11 du 14 novembre 2025
Arrêté du 14 novembre 2025 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 10 novembre 2025
Arrêté du 10 novembre 2025 autorisant la société CNOOC U.K Marketing Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 31 octobre 2025
Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant la société OYA Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 37 du 24 octobre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant la société Volta Energy Designated Activity Company à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 15 octobre 2025
Arrêté du 15 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 12 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la réserve naturelle nationale du Bec de Dore (Allier et Puy-de-Dôme)
Arrêté n° 13 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société Proxelia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société NatGAS France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Proviridis à la société OG Clean Fuels France
Arrêté n° 14 du 1 octobre 2025
Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 1 du 25 septembre 2025
Arrêté du 25 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 34 du 19 septembre 2025
Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 6 du 15 septembre 2025
Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 22 du 12 septembre 2025
Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de l...
Décret n° 54 du 6 septembre 2025
Décret n° 2025-919 du 6 septembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne - Rhône-Alpes)
Arrêté n° 3 du 29 août 2025
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de con...
Arrêté n° 20 du 8 août 2025
Arrêté du 8 août 2025 autorisant la société Régie Municipale d'Électricité de Loos à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 21 du 8 août 2025
Arrêté du 8 août 2025 autorisant la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 35 du 4 août 2025
Arrêté du 4 août 2025 autorisant la société Flow Traders B.V à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 37 du 22 juillet 2025
Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne)
Arrêté n° 16 du 9 juillet 2025
Arrêté du 9 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 20 du 1 juillet 2025
Décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en ...
Arrêté n° 25 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 autorisant la société Orlen LNG Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 23 juin 2025
Arrêté du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle