Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté n° 3 du 29 août 2025
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de con...
Arrêté n° 20 du 8 août 2025
Arrêté du 8 août 2025 autorisant la société Régie Municipale d'Électricité de Loos à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 21 du 8 août 2025
Arrêté du 8 août 2025 autorisant la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 35 du 4 août 2025
Arrêté du 4 août 2025 autorisant la société Flow Traders B.V à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 37 du 22 juillet 2025
Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne)
Arrêté n° 20 du 9 juillet 2025
Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fo...
Arrêté n° 16 du 9 juillet 2025
Arrêté du 9 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 20 du 1 juillet 2025
Décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en ...
Arrêté n° 25 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 autorisant la société Orlen LNG Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 23 juin 2025
Arrêté du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 28 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 27 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 30 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 FR5302016 Récifs du talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 55 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 29 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco (zone spéciale de cons...
Arrêté n° 54 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de c...
Arrêté n° 37 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protecti...
Arrêté n° 12 du 2 juin 2025
Arrêté du 2 juin 2025 autorisant la société Powertica Commodities AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 28 mai 2025
Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 5 du 19 mai 2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 25 du 6 mai 2025
Arrêté du 6 mai 2025 autorisant la société Valoris Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 13 du 5 mai 2025
Arrêté du 5 mai 2025 autorisant la société Standard Chartered Bank à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 66 du 28 avril 2025
Décret n° 2025-390 du 28 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon
Décret n° 18 du 22 avril 2025
Décret n° 2025-364 du 22 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)