Arrêté n° 10 du 10 mai 2026

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 mai 2026, la société Alteo Gardanne, dont le siège social est situé route de Biver, 13120 Gardanne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour les besoins de son site industriel de Gardanne, dont l'unité de cogénération exploitée par la société COFELY, à laquelle une partie du gaz acheté sera rétrocédée de façon occasionnelle et des sites industriels d'Alteo Fused Alumina : - site d'Arbine : 38, rue des Fondeurs, 73540 La Bâthie ; - site des Vernays : rue de l'industrie, 73540 La Bâthie. La société Alteo Gardanne, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.