Décret n° 3 du 24 avril 2026

Article 1 Le classement, parmi les sites du département du Val-d'Oise, de la butte de Châtenay est étendu sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis, sur une superficie d'environ 343 hectares, délimitée conformément au descriptif parcellaire, à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret. Article 2 L'arrêté du 24 novembre 1972 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département du Val-d'Oise de l'ensemble formé par la plaine de France est abrogé en tant qu'il intéresse le site classé étendu par le présent décret. Article 3 Le présent décret sera notifié au préfet du Val-d'Oise ainsi qu'au maire de la commune de Fontenay-en-Parisis. Article 4 Le présent décret ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture du Val-d'Oise ainsi qu'à la mairie de Fontenay-en-Parisis (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2). Article 5 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.