ICPE - Installation classée protection environnement
1567 textes de loi et decrets
Arrêté n° 22 du 30 juin 2023
Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations...
Loi n° 1 du 22 juin 2023
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucl...
Décret n° 26 du 22 juin 2023
Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes
Arrêté n° 11 du 20 juin 2023
Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'e...
Arrêté n° 52 du 16 juin 2023
Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale
Arrêté n° 23 du 15 mai 2023
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à...
Arrêté n° 19 du 15 mai 2023
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rub...
Arrêté n° 19 du 11 mai 2023
Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installa...
Arrêté n° 26 du 25 avril 2023
Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Arrêté n° 47 du 20 avril 2023
Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisatio...
Arrêté n° 27 du 13 avril 2023
Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires d...
Arrêté n° 19 du 14 mars 2023
Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Décret n° 15 du 8 mars 2023
Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité én...
Arrêté n° 36 du 6 mars 2023
Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à...
Arrêté n° 30 du 2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la sour...
Arrêté n° 29 du 2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la sour...
Décret n° 19 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 21 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 28 du 2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (...
Arrêté n° 69 du 3 février 2023
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'anim...
Décret n° 16 du 11 janvier 2023
Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers
Arrêté n° 18 du 27 décembre 2022
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires...
Arrêté n° 41 du 22 décembre 2022
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Décret n° 18 du 3 décembre 2022
Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires