ICPE - Installation classée protection environnement
1604 textes de loi et decrets
Arrêté n° 89 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la...
Décret n° 65 du 2 juillet 2024
Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 11 du 1 juillet 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de ...
Arrêté n° 11 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) pour exploiter une installation de producti...
Arrêté n° 10 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour exploiter une installation de ...
Arrêté n° 45 du 13 juin 2024
Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Décret n° 12 du 10 juin 2024
Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets
Arrêté n° 51 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation...
Arrêté n° 3 du 3 juin 2024
Arrêté du 3 juin 2024 autorisant la société CE SOLAIRE 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 18 du 3 juin 2024
Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une pa...
Arrêté n° 37 du 21 mai 2024
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environne...
Décret n° 16 du 10 mai 2024
Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour ...
Arrêté n° 41 du 15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environ...
Arrêté n° 6 du 13 avril 2024
Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz...
Décret n° 6 du 8 avril 2024
Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ou...
Décret n° 25 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l'application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) a...
Arrêté n° 11 du 16 mars 2024
Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scola...
Décret n° 19 du 15 mars 2024
Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers
Arrêté n° 43 du 14 mars 2024
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Arrêté n° 27 du 12 mars 2024
Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coeffici...
Arrêté n° 55 du 12 mars 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animat...
Arrêté n° 22 du 1 mars 2024
Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Arrêté n° 23 du 5 février 2024
Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score enviro...
Décret n° 39 du 31 janvier 2024
Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation envir...