Arrêté n° 18 du 12 décembre 2023

Article 1 Le titre professionnel technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment est constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Réaliser les études thermiques, énergétiques et environnementales d'un projet de construction neuve ; 2° Réaliser l'audit énergétique d'un projet de rénovation ; 3° Concevoir et prescrire des installations de génie climatique. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment révisé par l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment (arrêté du 26/01/2018) TITRE PROFESSIONNEL Chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment (présent arrêté) Proposer des solutions d'optimisation énergétique pour un projet de rénovation Réaliser l'audit énergétique d'un projet de rénovation Concevoir une installation de génie climatique utilisant les énergies traditionnelles ou renouvelables et estimer les coûts Concevoir et prescrire des installations de génie climatique Prescrire les ouvrages d'un projet d'optimisation énergétique Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.