Arrêté n° 27 du 27 octobre 2023

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 27 octobre 2023, la SAS ENERGIE LAGNIEU, dont le siège social est situé 10-13, rue Latérale et 1-3, rue du Moulin-des-Bruyères, 92400 Courbevoie est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité par valorisation de chaleur fatale basé sur un processus de cycle organique de Rankine, d'une capacité de production de 1,1 MW, localisée route de Gervais, 01150 Lagnieu. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.