ICPE - Installation classée protection environnement
1653 textes de loi et decrets
Circulaire du 22 juillet 1983
Relative aux installations d'élimination de déchets
Arrêté du 31 mai 1983
Relatif aux établissements travaillant le lait (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 22 mars 1983
Relative aux brasseries (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 21 mars 1983
Relative aux malteries. (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Arrêté du 1 février 1983
Relatif aux règles techniques concernant les abattoirs de boucherie (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 1 février 1983
Relative au prévention ou réduction des pollutions dans les abattoirs existants (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 2 janvier 1981
Relative aux activités de fabrication de garnitures de friction à base d'amiante (Instruction technique : Installations classées).
Arrêté du 19 décembre 1980
Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE...
Décret du 1 décembre 1980
Décret du 1 décembre 1980 D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE PLOGOFF ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEMENT DU FIN...
Décret du 27 octobre 1980
Décret du 27 octobre 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEM...
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980
Relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de ...
Décret du 15 octobre 1980
Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DE...
Circulaire du 18 juillet 1980
Relative à la modification de la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 10 juillet 1980
Arrêté du 10 juillet 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (MONTANT:1200 MILLIONS.TAUX D'INTERET:14%)
Circulaire du 26 juin 1980
Relative à la collecte, I'élimination et la valorisation des déchets industriels.
Décret du 9 juin 1980
Décret n°80-412 du 9 juin 1980 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 9 mai 1980
Arrêté du 9 mai 1980 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER,COMMERCIAL ET INDUSTRIEL:
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 PART POUR 1980 DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE A L'ORGANISATION ET A L'ANIMATIO...
Décret du 17 avril 1980
Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES,...
Arrêté du 4 avril 1980
Arrêté du 4 avril 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE)
Arrêté du 4 avril 1980
Arrêté du 4 avril 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
Arrêté du 31 mars 1980
Relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibl...