Arrêté n° 27 du 11 octobre 2023
Dates
Date
11 octobre 2023
Sortie
11 octobre 2023
JO
13 octobre 2023
Objet
Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement