Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 52 du 13 février 2023
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Arrêté n° 21 du 10 février 2023
Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment...
Arrêté n° 50 du 8 février 2023
Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtim...
Arrêté n° 26 du 1 février 2023
Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables
Arrêté n° 23 du 1 février 2023
Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du C...
Arrêté n° 77 du 31 janvier 2023
Arrêté du 31 janvier 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 19 du 27 janvier 2023
Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie
Arrêté n° 33 du 18 janvier 2023
Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le resp...
Arrêté n° 18 du 9 janvier 2023
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0035821, n° BTA0035827 et n° BTA0035826 de la société Saint-Charles Solaire
Arrêté n° 76 du 4 janvier 2023
Arrêté du 4 janvier 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 120 du 29 décembre 2022
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations ...
Arrêté n° 118 du 28 décembre 2022
Arrêté du 28 décembre 2022 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 90996 de la société Albioma Solaire Matoury
Arrêté n° 119 du 28 décembre 2022
Arrêté du 28 décembre 2022 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 561779 de la société Albioma Solaire Bethléem
Arrêté n° 18 du 27 décembre 2022
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires...
Décret n° 33 du 26 décembre 2022
Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électr...
Arrêté n° 17 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'a...
Arrêté n° 19 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décret n° 41 du 29 octobre 2022
Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie ...
Décret n° 42 du 29 octobre 2022
Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Arrêté n° 19 du 17 octobre 2022
Arrêté du 17 octobre 2022 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
Décret n° 26 du 30 septembre 2022
Décret n° 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive...
Arrêté n° 27 du 22 septembre 2022
Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-...
Décret n° 27 du 25 août 2022
Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l...
Arrêté n° 23 du 16 août 2022
Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC...