Décret n° 2 du 1 octobre 2021
Dates
Date
1 octobre 2021
Sortie
1 octobre 2021
JO
3 octobre 2021
Objet
Décret n° 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère)
Texte complet
Article 1
Le décret du 12 novembre 1981 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
Article 2
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.