Décret n° 10 du 5 juillet 2021
Dates
Date
5 juillet 2021
Sortie
5 juillet 2021
JO
7 juillet 2021
Objet
Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 139 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)
Texte complet
Article 1
Le décret du 9 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
Article 2
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.