Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Décret n° 3 du 1 octobre 2021
Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des é...
Décret n° 2 du 1 octobre 2021
Décret n° 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Sai...
Arrêté n° 8 du 30 août 2021
Arrêté du 30 août 2021 autorisant la société Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article L. 311-5 du co...
Décret n° 11 du 5 juillet 2021
Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electrici...
Décret n° 10 du 5 juillet 2021
Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 139 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electrici...
Arrêté n° 11 du 29 juin 2021
Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et...
Arrêté n° 5 du 19 mai 2021
Arrêté du 19 mai 2021 définissant les spécifications minimales de l'émetteur radio dans le cadre de l'accès aux données de consommation d'électricité prévu par ...
Arrêté n° 10 du 11 mai 2021
Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les...
Décret n° 5 du 9 avril 2021
Décret n° 2021-419 du 9 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder à des opérations de démantèlement d...
Arrêté n° 10 du 11 mars 2021
Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photov...
Arrêté n° 14 du 10 mars 2021
Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalité...
Ordonnance n° 4 du 3 mars 2021
Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 dé...
Ordonnance n° 2 du 3 mars 2021
Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conse...
Arrêté n° 117 du 22 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civil...
Décret n° 3 du 27 novembre 2020
Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la soc...
Décret n° 5 du 19 novembre 2020
Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à l...
Arrêté n° 23 du 18 novembre 2020
Arrêté du 18 novembre 2020 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes
Décret n° 47 du 28 octobre 2020
Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la préven...
Arrêté n° 4 du 23 octobre 2020
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire pho...
Arrêté n° 35 du 30 juillet 2020
Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nuc...
Arrêté n° 11 du 30 juin 2020
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photov...
Arrêté n° 4 du 17 avril 2020
Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
Arrêté n° 3 du 9 avril 2020
Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent e...
Décret n° 7 du 31 mars 2020
Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau...