Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 10 du 30 mars 2020
Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de p...
Ordonnance n° 7 du 26 février 2020
Ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de ...
Arrêté n° 17 du 30 janvier 2020
Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
Arrêté n° 11 du 16 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Arrêté n° 5 du 12 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité prod...
Arrêté n° 10 du 12 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'in...
Décret n° 6 du 14 novembre 2019
Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de...
Arrêté n° 3 du 6 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécif...
Arrêté n° 6 du 22 octobre 2019
Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité rédu...
Décret n° 3 du 10 octobre 2019
Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installat...
Arrêté n° 7 du 30 septembre 2019
Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville
Arrêté n° 9 du 23 août 2019
Arrêté du 23 août 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0676 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rej...
Décret n° 13 du 24 juillet 2019
Décret n° 2019-781 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord portant amendement aux protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Comm...
Arrêté n° 10 du 17 juillet 2019
Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'agrément de la société Alpiq Energie France SAS en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
Décret n° 5 du 28 juin 2019
Décret n° 2019-664 du 28 juin 2019 relatif à la redevance proportionnelle d'une concession d'énergie hydraulique prorogée en application de l'article L. 521-16 ...
Décret n° 41 du 18 juin 2019
Décret n° 2019-609 du 18 juin 2019 relatif au fonds de compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable au...
Décret n° 3 du 17 juin 2019
Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, ex...
Décret n° 2 du 4 juin 2019
Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
Ordonnance n° 2 du 22 mai 2019
Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies ren...
Décret n° 2 du 18 avril 2019
Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au ...
Arrêté n° 3 du 9 avril 2019
Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une zone protégée au sein du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) sur le centre de Cad...
Arrêté n° 3 du 19 mars 2019
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en appl...
Arrêté n° 4 du 14 mars 2019
Arrêté du 14 mars 2019 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Kurento Énergies (ex-Nov...
Décret n° 3 du 14 mars 2019
Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la ...