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Reglementation

Arrêté n° 8 du 30 août 2021

Dates

Date

30 août 2021

Sortie

30 août 2021

JO

5 septembre 2021

Objet

Arrêté du 30 août 2021 autorisant la société Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article L. 311-5 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 août 2021, la société Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, est autorisée, au titre de l'article L. 311-5 du code de l'énergie, à exploiter une centrale de production électrique de type nucléaire à eau pressurisée de troisième génération (EPR), d'une capacité de production de 1 675 MW, localisée sur la commune de Flamanville, 50340 Les Pieux. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres et autorisations requis par d'autres législations.