Décret n° 3 du 27 novembre 2020

Article 1 Le décret du 8 décembre 1980 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1) » ; 2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1). Article 2 Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé ; 2° Le plan annexé relatif à l'installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire du Cruas-Meysse est abrogé. Article 3 Le décret du 29 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est abrogé ; 2° A l'article 2, les mots : « ainsi délimité » sont remplacés par les mots : « des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas » ; 3° Le plan annexé au décret est abrogé. Article 4 La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.