Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 août 1980
Arrêté du 26 août 1980 REPARTITION DE L'ECRETEMENT DES COTISATIONS COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE EMISES AU TITRE DE 1978 A L'ENCONTRE DE LA CENTRALE NUCLEA...
Décret du 18 août 1980
Décret du 18 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE BEDENAC" (GIRONDE...
Décret du 31 juillet 1980
Décret du 31 juillet 1980 AUTORISANT EDF (SERVICE NATIONAL) A EXPORTER DE L'ENERGIE ELECTRIQUE VERS L'ALLEMAGNE,A PARTIR DE LA MISE EN SERVICE INDUSTRIEL DE LA ...
Décret du 28 juillet 1980
Décret du 28 juillet 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MERIFONS",A LA...
Loi du 25 juillet 1980
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Décret du 22 juillet 1980
Décret du 22 juillet 1980 OCTROYANT A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX R...
Arrêté du 18 juillet 1980
Arrêté du 18 juillet 1980 SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT D'ADMINISTRATEUR:
Loi du 15 juillet 1980
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980
Relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Arrêté du 4 juillet 1980
Arrêté du 4 juillet 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES LETTRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE
Décret du 4 juillet 1980
Décret n°80-505 du 4 juillet 1980 ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS AU DECRET 481795 DU 26-11-1948:LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE EST HABILITEE A ASSURER,POUR LE COM...
Décret du 2 juillet 1980
Décret du 2 juillet 1980 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE JUSQU'AU 26-09-1982:M. BAUDOIN PROT (TITULAIRE),M. ...
Décret du 27 juin 1980
Décret n°80-485 du 27 juin 1980 PROROGEANT LA VALIDITE DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 MODIFIE SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. ...
Arrêté du 6 juin 1980
Arrêté du 6 juin 1980 MONTANT DES FRAIS DE CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE A RECOUVRER PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ANNEE 1978
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE COISPEAN" (LOIRE-ATLA...
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 27 DE L'ARRETE DU 20-06-1975 RELATIF A L'EQUIPEMENT ET L'EXPLOITATION DES INSTA...
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 AUTORISATION POUR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR LE FINANCEM...
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 REPARTITION DES CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 75...
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 PART POUR 1980 DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE A L'ORGANISATION ET A L'ANIMATIO...
Arrêté du 23 avril 1980
Arrêté du 23 avril 1980 AUTORISATION POUR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE DE PROMOTION DE ...
Arrêté du 18 avril 1980
Arrêté du 18 avril 1980 AUTORISATION D'UN EMPRUNT D'ELECTRICITE DE FRANCE AUPRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (CEEA): MONTANT DE 300 MILLIO...
Décret du 17 avril 1980
Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES,...
Décret du 28 mars 1980
Décret du 28 mars 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM (DEPARTEMENT DE ...
Arrêté du 26 mars 1980
Arrêté du 26 mars 1980 OCTROI A LA SOCIETE EURAFREP D'UN PERMIS D'EXPLOITATION, DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE BOUILLANTE" POUR EAUX CHAUDES ET VAPEURS D'EAU SOU...