Arrêté du 26 mars 1980
Dates
Date
26 mars 1980
Sortie
26 mars 1980
JO
10 avril 1980
Objet
Arrêté du 26 mars 1980 OCTROI A LA SOCIETE EURAFREP D'UN PERMIS D'EXPLOITATION, DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE BOUILLANTE" POUR EAUX CHAUDES ET VAPEURS D'EAU SOUTERRAINES SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISEES A LA PRODUCTION D'ENERGIE GEOTHERMIQUE, POUR UNE DUREE DE 4 ANS