Loi du 15 juillet 1980
Dates
Date
15 juillet 1980
Sortie
15 juillet 1980
JO
16 juillet 1980
Objet
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Date
15 juillet 1980
Sortie
15 juillet 1980
JO
16 juillet 1980