←ReglementationLoi du 25 juillet 1980DatesDate25 juillet 1980Sortie25 juillet 1980JO26 juillet 1980ObjetLoi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRESDomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleEnergie classique renouvelable - Combustible - BiocarburantDéchet spécifique - Déchet radioactifSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
