Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3631 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 PART POUR 1980 DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE A L'ORGANISATION ET A L'ANIMATIO...
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 REPARTITION DES CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 75...
Arrêté du 23 avril 1980
Arrêté du 23 avril 1980 AUTORISATION POUR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE DE PROMOTION DE ...
Arrêté du 18 avril 1980
Arrêté du 18 avril 1980 AUTORISATION D'UN EMPRUNT D'ELECTRICITE DE FRANCE AUPRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (CEEA): MONTANT DE 300 MILLIO...
Décret du 17 avril 1980
Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES,...
Décret du 28 mars 1980
Décret du 28 mars 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM (DEPARTEMENT DE ...
Arrêté du 26 mars 1980
Arrêté du 26 mars 1980 OCTROI A LA SOCIETE EURAFREP D'UN PERMIS D'EXPLOITATION, DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE BOUILLANTE" POUR EAUX CHAUDES ET VAPEURS D'EAU SOU...
Résolution du 10 mars 1980
Résolution relative à la sûreté des réacteurs nucléaires à eau pressurisée.
Arrêté du 5 mars 1980
Arrêté du 5 mars 1980 AUTORISATION AU HAUT COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE INDUSTRIELLE DE STOCK...
Décret du 3 mars 1980
Décret du 3 mars 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE CERILLY" ...
Décret du 5 février 1980
Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Girond...
Décret du 31 janvier 1980
Décret du 31 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE PUYNORMAND" ...
Décret du 30 janvier 1980
Décret du 30 janvier 1980 APPROUVANT UN CONTRAT DES 14 ET 28 SEPTEMBRE 1978 PASSE ENTRE ELECTRICITE DE FRANCE ET LA SOCIETE SUISSE L'ENERGIE DE L'OUEST SUISSE, ...
Arrêté du 22 janvier 1980
Arrêté du 22 janvier 1980 CONSEIL D'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
Arrêté du 9 janvier 1980
Arrêté du 9 janvier 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE RIS" (PUY-DE-DOM...
Arrêté du 8 janvier 1980
Arrêté du 8 janvier 1980 AUTORISATION A EDF DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE EUROPEENNE A NEUTRONS RAPIDES SA (NERSA)
Décret du 8 janvier 1980
Décret n°80-18 du 8 janvier 1980 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 78-924 DU 22-08-1978 FIXANT LES CONDITIONS DE LOCATION DE CERTAINS LOGEMENTS ANCIENS VACANTS....
Décret du 7 janvier 1980
Décret du 7 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES , DIT "PERMIS DE SAINT-MEDARD...
Décret du 31 décembre 1979
Décret n°79-1232 du 31 décembre 1979 UHA. MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF A LA REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IM...
Arrêté du 28 novembre 1979
Arrêté du 28 novembre 1979 RELATIVES A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ
Arrêté du 27 novembre 1979
Arrêté du 27 novembre 1979 VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AUXILIAIRE OU DE CONTRACTUEL A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE. PEUVENT ETRE VAL...
Arrêté du 30 juillet 1979
Relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées.
Arrêté du 5 juillet 1977
Relatif à la visite et à l'examen approfondi périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Arrêté du 20 juin 1975
Arrêté ministériel relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergi...