Arrêté du 21 mai 1980
Dates
Date
21 mai 1980
Sortie
21 mai 1980
JO
7 juin 1980
Objet
Arrêté du 21 mai 1980 AUTORISATION POUR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE ET DES ENERGIES DE SUBSTITUTION (SEFINES)