Arrêté n° 32 du 18 octobre 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 18 octobre 2023, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à souscrire à une augmentation de capital de la société anonyme dénommée « CEA Investissement » pour un montant de treize millions d'euros (13 000 000 €). A l'issue de cette opération, la participation du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives au capital de CEA Investissement, à hauteur de 99,9 %, est inchangée.