Arrêté n° 43 du 13 novembre 2023
Dates
Date
13 novembre 2023
Sortie
13 novembre 2023
JO
29 novembre 2023
Objet
Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 3 avril 2023 est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2
A l'article 2, les mots : « 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2024 ».
Article 3
A l'article 4, les mots : « 31 octobre 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 2024 ».
Article 4
Le directeur ou la directrice de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.