Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 octobre 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de quatre postes de livraison (département de la Haute-Vienne).
Arrêté du 23 octobre 2008
Autorisant la société SVD 17 à exercer occasionnellement l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2008-1085 du 23 octobre 2008
Décret n° 2008-1085 Relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique.
Arrêté du 20 octobre 2008
Autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Neuvilly-Hornaing (Nord).
Arrêté du 16 octobre 2008
Autorisant la SNC Eolienne de Premierfait à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 6 du 16 octobre 2008
Arrêté du 16 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne de Premierfait à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 9 du 14 octobre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Grandes Chapelles à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 14 octobre 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Elyo.Suez Energies Services à la société Velidis.
Arrêté du 14 octobre 2008
Autorisant les SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, Compagnie de cogénération du Galion (CCG), Eoliennes de Sasseville et Drosay, SolaireParcVRG1, So...
Arrêté n° 7 du 14 octobre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS du Parc éolien de Veulettes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 3 du 14 octobre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Sasseville et Drosay à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 12 du 14 octobre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Magoar à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 13 du 14 octobre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Banlées à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 5 du 10 octobre 2008
Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fiennes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 10 octobre 2008
Autorisant la SAS Parc éolien de Fiennes et la SAS Séché Eco-Industries à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 octobre 2008
Définissant les conditions de passage aux carburants contenant au maximum 10,0 mg/kg de soufre.
Arrêté du 9 octobre 2008
Relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publi...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté du 2 octobre 2008
Autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté n° 16 du 1 octobre 2008
Arrêté du 1er octobre 2008 autorisant la SARL Solaire Parc EDV 2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 3 du 30 septembre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 3 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 30 septembre 2008
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 1, la SARL Kyrneol, la SCA Cristal Union, COGESTAR 2 et la SARL Solaire Parc EDV 2 à exploiter une installation de p...
Arrêté du 30 septembre 2008
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Corpe, la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 2 et 3, la SARL Sabaranis, la SAS Parc éolien de Fillières et la SAS Energies des Fo...
Arrêté n° 1 du 30 septembre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Corpe à exploiter une installation de production d'électricité