Arrêté n° 3 du 14 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS Eoliennes de Sasseville et Drosay, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc éolien de Sasseville et Drosay, d'une capacité de production de 12 MW, localisé plaine du Drosay, à Sasseville et Le Bois des Saules, à Drosay (département de la Seine Maritime). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.