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Reglementation

Arrêté n° 1 du 30 septembre 2008

Dates

Date

30 septembre 2008

Sortie

30 septembre 2008

JO

9 octobre 2008

Objet

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Corpe à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2008, la SAS Ferme éolienne de Corpe, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 11,05 MW, localisée lieudits Le Petit Guigneret, Peau d'Ours, 85320 Corpe. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.