Arrêté n° 3 du 30 septembre 2008
Dates
Date
30 septembre 2008
Sortie
30 septembre 2008
JO
9 octobre 2008
Objet
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 3 à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2008, la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 3, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit La Remise des Sept, 80270 Quesnoy-sur-Airaines.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.