Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 5 du 10 octobre 2008

Dates

Date

10 octobre 2008

Sortie

10 octobre 2008

JO

21 octobre 2008

Objet

Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fiennes à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2008, la SAS Parc éolien de Fiennes, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Le Mont d'Aunay, 62132 Fiennes. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.