Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 12 du 14 octobre 2008

Dates

Date

14 octobre 2008

Sortie

14 octobre 2008

JO

23 octobre 2008

Objet

Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Magoar à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SAS Société du parc éolien de Magoar, dont le siège social est situé 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5,60 MW, localisé lieudit Kerhelevez, 22480 Magoar. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.