Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Résolution du 12 mars 2009
Agriculture durable et biogaz : nécessité de revoir la législation communautaire Résolution du Parlement européen du 12 mars 2008 sur l'agriculture durable et l...
Arrêté du 12 mars 2009
Arrêté du 12 mars 2009 autorisant la SAS ENEL ERELIS à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement CEE n° 194/2009 du 11 mars 2009
Règlement (CE) no 194/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire des États-Uni...
Arrêté du 11 mars 2009
Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou ...
Règlement CEE n° 193/2009 du 11 mars 2009
Règlement (CE) no 193/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiésel originaire des États-Unis...
Résolution du 11 mars 2009
La politique européenne du transport durable en tenant compte des politiques européennes de l'énergie et de l'environnement Résolution du Parlement européen du ...
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Décret n° 2009-252 du 4 mars 2009
Décret n° 2009-252 du 4 mars 2009 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bé...
Décision administrative du 3 mars 2009
Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
Décision administrative du 3 mars 2009
Décision du 3 mars 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du s...
Arrêté du 23 février 2009
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des i...
Communiqué - Communication du 19 février 2009
Communication de la Commission relative au règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil concernant les transferts de substances radioactives entre les États membre...
Arrêté du 17 février 2009
Arrêté du 17 février 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport et autorisant la renonc...
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de produ...
Recommandation CEE n° C(2009) 785 du 11 février 2009
Recommandation de la Commission du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’...
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Maximin à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Boissières à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 10 février 2009
Arrêté du 10 février 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eurogem à Dalkia Atla...
Avis du 10 février 2009
Avis relatif à l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez au 1er octobre 2008
Avis du 7 février 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 6 février 2009
Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Décision administrative du 6 février 2009
Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid