Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 décembre 2008
Autorisant la SARL Ferme éolienne de SMCC, la SAS Société du parc éolien de Lévigny à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Ferme éolienne de Beaufo...
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Grandville Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Moselle '', à la société Eas...
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis du Pays de Born '', à la sociét...
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Pontenx '', aux sociétés Egd...
Arrêté n° 16 du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 11 du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Lévigny à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 10 du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de SMCC à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 5 du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008
Autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base ...
Arrêté du 12 décembre 2008
Autorisant la société Lumius à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 12 décembre 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport (département de la Haute-Savoie et départements du L...
Arrêté du 9 décembre 2008
Autorisant la SAS CHO-Power, la SAS Energy Caraïbes, la SAS Quantum Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 décembre 2008
Autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 8 décembre 2008
Autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 6 et 3 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 11 du 8 décembre 2008
Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SARL Solaire Sainte-Tulle à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 8 décembre 2008
Autorisant la SARL SolaireParcLVD 1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 8 décembre 2008
Autorisant la SARL Solaire Sainte-Tulle, la SASU Société de projet photovoltaïque 4, la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production ...
Arrêté du 1 décembre 2008
Arrêté du 1er décembre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport (département de la Haute...
Arrêté du 28 novembre 2008
Portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique.
Arrêté du 26 novembre 2008
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb