Arrêté n° 13 du 14 octobre 2008
Dates
Date
14 octobre 2008
Sortie
14 octobre 2008
JO
23 octobre 2008
Objet
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Banlées à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SNC Eolienne des Banlées, dont le siège social est situé 5, Grande-Rue, 10170 Les Grandes-Chapelles, est autorisé à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Les Banlées, sur les communes Les Grandes-Chapelles, Nozay et Voué (département de l'Aube).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
