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Reglementation

Arrêté n° 13 du 14 octobre 2008

Dates

Date

14 octobre 2008

Sortie

14 octobre 2008

JO

23 octobre 2008

Objet

Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Banlées à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, la SNC Eolienne des Banlées, dont le siège social est situé 5, Grande-Rue, 10170 Les Grandes-Chapelles, est autorisé à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Les Banlées, sur les communes Les Grandes-Chapelles, Nozay et Voué (département de l'Aube). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.