Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 5 du 30 septembre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fillières à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 2 du 30 septembre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 septembre 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre de systèmes d'a...
Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008
Décret n° 2008-1009 Modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisa...
Arrêté du 26 septembre 2008
Autorisant la SARL SolaireParcLPT1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1004 Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la...
Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1005 Autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commun...
Arrêté du 22 septembre 2008
Autorisant la SA Séchilienne Sidec et la SARL SECP Sud-Est à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-979 Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation n...
Arrêté du 10 septembre 2008
Autorisant la société Enel Trade Spa à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 9 septembre 2008
Autorisant la SARL SolaireLesMées2, la SARL SolaireParcEDV1, la SARL SolaireParcCLP1, la SARL SolaireLesMées1 à exploiter une installation de production d'élect...
Arrêté du 4 septembre 2008
Autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 4 septembre 2008
Portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières.
Arrêté n° 14 du 3 septembre 2008
Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien des Trois Frères à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 3 septembre 2008
Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SA Eole-Res à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 3 septembre 2008
Autorisant la SAS Energie Antoigné à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 3 septembre 2008
Autorisant la SAS Société artésienne de vinyle et la SAS Parc éolien des Trois Frères à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 28 août 2008
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS Eole-Wind Loz 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 août 2008
Autorisant la SARL SEPE Saulzet II à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 8 du 28 août 2008
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne de Plan du Pal à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 août 2008
Autorisant la SARL Arfons énergies, la SARL Centrale éolienne de Plan du Pal, la SAS DRIMM, la SA Société thermique de Salon-de-Provence, la SNC Eoliennes Rauco...
Décret n° 2008-866 du 28 août 2008
Décret n° 2008-866 Modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport ...
Arrêté n° 11 du 28 août 2008
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SNC Eoliennes Raucourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 août 2008
Autorisant la SAS Brocéliande Energies locales, la SARL SEPE Saulzet 1, la SARL SOR Energies à exploiter une installation de production d'électricité.