Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 14 janvier 2009
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SNC Société de chauffage des bords du Cher (SCBC) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 14 janvier 2009
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement CEE n° 79/2009 du 14 janvier 2009
Règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrog...
Arrêté n° 13 du 14 janvier 2009
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SARL Parc éolien de La Renardière à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 13 janvier 2009
Arrêté du 13 janvier 2009 autorisant la SAS YFREGIE à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant l'EURL Corsoleil à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SARL SolaireParcNSG1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant l'EURL Corsoleil à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant Finasolar à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Talizat Rézentières II à exploiter une installation de production d'électri...
Arrêté du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac II à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 9 du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac II à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 janvier 2009
Arrêté du 6 janvier 2009 autorisant la société Nuon Energy Trade and Wholesale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret du 5 janvier 2009
Décret du 5 janvier 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite Concession de La Vignotte (Seine-et-Marne), à la société Geop...
Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009
Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au t...
Avis du 31 décembre 2008
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 31 décembre 2008
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 31 décembre 2008
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 30 décembre 2008
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du ve...
Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la conce...
Arrêté du 23 décembre 2008
Complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rec...
Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la ...
Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 ...