Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 27 août 2008
Autorisant la société Mercuria Energy Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2008-849 du 26 août 2008
Décret n° 2008-849 Modifiant le décret du 14 octobre 1959 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au trans...
Arrêté du 21 août 2008
Autorisant la SAS Quantum Energie Antilles, l'EURL SolaireParcTLZ1, l'EURL SolaireParcSDF1, la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de prod...
Arrêté du 20 août 2008
Approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse.
Arrêté n° 9 du 19 août 2008
Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Pantanaja à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 19 août 2008
Autorisant l'EURL Corsolei, la SARL Centrale éolienne d'Ortoncourt, la SAS Centrale solaire de Pantanaja à exploiter une installation de production d'électricit...
Arrêté n° 8 du 19 août 2008
Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne d'Ortoncourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 2008-08-12 du 14 août 2008
Relatif au prix de l'électricité.
Arrêté n° 6 du 12 août 2008
Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 août 2008
Autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 août 2008
Autorisant la SAS FE Frénouville à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 août 2008
Autorisant la SAS FE Frenouville à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 août 2008
Autorisant la SAS Cascades Blendecques à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 août 2008
Relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique.
Arrêté du 12 août 2008
Relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés.
Arrêté du 12 août 2008
Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien du Nipleau à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 2 du 12 août 2008
Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien du Nipleau à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 8 août 2008
Portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surfac...
Arrêté du 5 août 2008
Autorisant la SAS Parc éolien de La Petite Moure, la SAS Parc éolien de La Pierre, la SAS FE Pléchâtel, la SARL Société d'énergie éolienne de Campbon à exploite...
Arrêté n° 10 du 5 août 2008
Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SARL Société d'énergie éolienne de Campbon à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 8 du 5 août 2008
Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Pierre à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 7 du 5 août 2008
Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Petite Moure à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 1 août 2008
Modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.
Arrêté du 28 juillet 2008
Autorisant la société Solvay Carbonate France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.