Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 25 novembre 2008
Transférant l'autorisation de la société Gaz de Bordeaux énergie services d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel à la société Gaz de Bordeaux.
Arrêté du 25 novembre 2008
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 novembre 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de canalisations et d'un poste de livraison (département de Meurthe-et-Mosell...
Accord européen du 20 novembre 2008
Arrêté du Autorisant la société JP Morgan Securities Ltd (JPMSL) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 17 novembre 2008
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent.
Arrêté du 14 novembre 2008
Abrogeant les arrêtés relatifs aux autorisations de fourniture de gaz naturel de BP France.
Arrêté du 14 novembre 2008
Abrogeant les arrêtés relatifs aux autorisations de fourniture de gaz naturel de BP France.
Arrêté du 7 novembre 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energy océan Indien à la SNC SIIF Réunion Services.
Arrêté du 7 novembre 2008
Autorisant la SAS Energy océan Indien, la SNC Bellemène 1 et la SAS Energy Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 6 novembre 2008
Autorisant la SAS Parc éolien Les Douves des Epinettes, la SAS Centrale éolienne Néo Bourbriac, la SAS Quantum Caraïbes, la SAS Energy océan Indien, la SNC Troi...
Arrêté du 6 novembre 2008
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Potiche 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 9 du 6 novembre 2008
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Centrale éolienne Néo Bourbriac à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 8 du 6 novembre 2008
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien Les Douves des Epinettes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 5 novembre 2008
Autorisant la SNC MSE Sole du Moulin-Vieux et la SAS Centrale photovoltaïque SFP EDF Sainte-Tulle à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 5 novembre 2008
Autorisant la SA Papeteries de Veuze et la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4) à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 3 novembre 2008
Autorisant la SNC MSE La Solerie, la SNC MSE La Haute Borne, la SNC MSE La Saurupt, la SNC MSE La Monjoie et la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une install...
Arrêté du 31 octobre 2008
autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un poste de détente-livraison (département de la Haute-Vienne).
Arrêté du 31 octobre 2008
Autorisant la SARL Forces éoliennes du Gévaudan à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté du 31 octobre 2008
Autorisant la société Direct Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté n° 4 du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la SARL Forces éoliennes du Gévaudan à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 31 octobre 2008
Modifiant l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel.
Arrêté du 30 octobre 2008
Autorisant la société Kogeban SAS et la société SARL Compost Energies à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 27 octobre 2008
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Ardennes » (Ardennes), aux sociétés Thermopyles SAS et Pilatus E...