Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Avis du 5 février 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Règlement CEE n° 107/2009 du 4 février 2009
Règlement (CE) no 107/2009 de la Commission du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les ...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur L'industrie minière non énergétique en Europe
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et...
Arrêté du 3 février 2009
Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
Arrêté du 29 janvier 2009
Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Saint-Just-en-Brie (Seine...
Arrêté du 28 janvier 2009
Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Saint-Martin-de-Bossenay au pro...
Arrêté du 28 janvier 2009
Arrêté du 28 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Statoil France SAS
Arrêté du 27 janvier 2009
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS CN'air à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 janvier 2009
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 8 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 janvier 2009
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS Centrales photovoltaïques de Marsillargues à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 janvier 2009
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS CN'air à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 janvier 2009
Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
Décision administrative du 26 janvier 2009
Décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10
Décret n° 2009-88 du 23 janvier 2009
Décret n° 2009-88 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à...
Arrêté du 23 janvier 2009
Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Val-des-Marais et des concessio...
Arrêté du 23 janvier 2009
Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009
Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation ...
Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009
Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation ...
Arrêté du 22 janvier 2009
Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système Températion dans le cadre de la réglementation ...
Avis du 22 janvier 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 22 janvier 2009
Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 22 janvier 2009
Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 22 janvier 2009
Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité